Depuis janvier 2025, la Région Grand Est a officiellement pris la maîtrise d’ouvrage d’une partie du réseau routier national dans le cadre de l’expérimentation permise par la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification). Cette initiative marque une étape majeure dans la gestion des infrastructures routières et vise à moderniser les axes concernés tout en améliorant la sécurité des usagers.

Un transfert de compétence pour une gestion optimisée

Jusqu’à présent, l’entretien et la gestion des routes nationales étaient exclusivement sous la responsabilité de l’État. Grâce à la loi 3DS, certaines régions volontaires, dont le Grand Est, peuvent désormais assurer cette mission. L’objectif de ce transfert de compétence est triple : moderniser les infrastructures, renforcer la sécurité routière et optimiser la coordination des mobilités sur le territoire.

Une éco-contribution poids lourds pour financer les infrastructures

Dans le Grand Est, cette expérimentation s’accompagne d’une mesure inédite : la mise en place d’une éco-contribution poids lourds (ECPL) sur 525 km de routes nationales. Cette tarification vise à financer les investissements nécessaires à l’entretien, la sécurité et la durabilité des infrastructures, tout en encourageant une mobilité plus respectueuse de l’environnement.

 

setec organisation, partenaire stratégique de la transformation

Pour mener à bien cette transition, la Région Grand Est est accompagnée par setec organisation, en collaboration avec KPMG Secteur Public, Dentons et 4icom. Nos missions incluent :

  • Conseil et assistance à la mise à disposition du réseau routier national à la Région
  • Transfert des marchés et des contrats d’entretien
  • Mise en place de la gouvernance et des outils de planification et de suivi budgétaire
  • Définition du programme fonctionnel du système de collecte, de contrôle et d’assistance de l’éco-contribution
  • Assistance à la passation d’un marché global de performance pour retenir l’Opérateur Régional
  • Assistance à la contractualisation avec les prestataires du service européen de télépéage

Une mission d’ampleur nationale

Ce projet ambitieux mobilise notre expertise en organisation, pilotage de projets complexes et gestion des infrastructures routières. En parallèle, setec organisation accompagne également la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans une démarche similaire de transfert de gestion des routes nationales, toujours dans le cadre de la loi 3DS.

Ce changement majeur dans la gouvernance des infrastructures routières ouvre la voie à une gestion plus adaptée aux réalités locales, au service d’une mobilité plus efficace et durable.

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