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Assistance juridique et Contract Management
Dans le cadre de ses missions de mandat, de conduite d’opération ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage, setec organisation vous accompagne sur les aspects juridiques :
- pour la passation des marchés publics ou privés ;
- pour la définition et la mise en œuvre des procédures règlementaires indispensables à vos projets ;
- pour le suivi de l’exécution de vos contrats.
Le pôle juridique de setec organisation est habilité à l’exercice du droit à titre accessoire.
Dans un environnement complexe où les enjeux juridiques sont omniprésents, notre équipe de juristes projets soutient les équipes opérationnelles de setec organisation en apportant une expertise précieuse tant en matière contractuelle qu’en matière d’ingénierie réglementaire.
L’intervention du pôle juridique se situe dans le cadre de missions plus globales, portées par les équipes opérationnelles de setec organisation, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conduite d’opération ou de mandat de maîtrise d’ouvrage telles que définies par les art. L2422-2 et suivants du Code de la commande publique.
Ainsi, de la préparation des marchés publics ou contrats privés à la gestion des litiges et réclamations en passant par le suivi des modifications de projets ou le suivi des procédures réglementaires applicables, nous intervenons à chaque étape pour proposer les solutions les plus adaptées au contexte et à la réglementation en vigueur.
Au sein des équipes projets spécialisées dans les domaines du transport, des projets urbains, de l’énergie et du bâtiment, notre {approche proactive} nous permet d’accompagner nos clients avec efficacité et rigueur. Notre objectif est de fournir une assistance juridique stratégique et opérationnelle, contribuant à la réussite de chaque projet.
Dans le respect des exigences du Code de la commande publique et des process internes du Maître d’ouvrage :
- Définition de la forme du marché et de la procédure de consultation applicable
- Élaboration des pièces administratives du marché (avis de marché, acte d’engagement, CCAP, pièces de prix, règlement de consultation, etc.)
- Suivi de la procédure de passation :
- Analyse des candidatures et des offres (initiales, intermédiaires et finales le cas échéant) ;
- Rédaction des courriers jalonnant la procédure (régularisation, précision, invitation à soumissionner, rejet des candidatures ou des offres, attribution et notification) et des rapports de présentation auprès des instances décisionnaires
- Identification des contraintes administratives applicables
- Code de procédures
- Planification
- Analyse de risques
- Assistance au pilotage des prestataires d’études
- Relecture de dossiers de demande d’autorisation
- Accompagnement auprès des services instructeurs
- Formation
- Identification et suivi des risques et opportunités
- Aide à la négociation
- Mise en cohérence contractuelle
- Suivi des changements et modifications en cours de marché
- Assistance dans la gestion des précontentieux
- Analyse et traitement des litiges et réclamations
- Mise en place de méthodes et d’outils pratiques de suivi
- Coordination des acteurs et optimisation des chaines de communication
