Depuis 1934, la concession du Rhône est confiée à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), avec pour objet la production d’hydroélectricité, la navigation et l’irrigation.
Dans le cadre de sa mission navigation, la CNR est responsable du domaine public fluvial (attribution d’autorisation d’occupation temporaire), de la maintenance, entretien et exploitation des infrastructures fluviales (écluses, postes de stationnement, digues, berges…) et de l’entretien du chenal de navigation (dragage).
En particulier, sur le domaine concédé à la CNR, on distingue 4 ports publics : Port Lyon-Edouard Herriot, Salaise-Sablons, Portes-Lès-Valence et Arles Nord.
La concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône détenue par la CNR arrive à échéance en 2023. Ainsi,dans le cadre du projet de prolongation de la concession du Rhône, la CNR souhaite :
- préparer la fin des six sous-traités de concession, à échéance 2023, pour quatre ports publics et deux ports de plaisance situés au sein du périmètre de la concession CNR ;
- proposer différentes stratégies relatives au futur modèle d’exploitation et de gestion desdits ports.
Nos missions pour le renouvellement des sous-concessions portuaires de CNR
setec accompagne CNR dans les différentes étapes du processus relatif à la préparation de fin des contrats et le renouvellement des sous-concession portuaire de la CNR.
Dans ce cadre, setec pilote le groupement constitué avec Taylor Wessing (expertise juridique) et KPMG (expertise financière).
La mission est découpée en 3 phases :
- Une première phase porte sur l’audit technique, juridique et financier des sous-concessions actuelles (ports de commerce et ports de plaisance) ;
- Une seconde phase porte sur le recueil des avis et ambitions des parties prenantes du bassin afin d’établir de façon concertée une stratégie portuaire pour le renouvellement des contrats arrivant à terme ;
- Une troisième partie porte sur la remise en concurrence et la finalisation des nouveaux contrats délivrés pour la gestion et l’exploitation des ports, ainsi que sur l’accompagnement de CNR dans la fin des contrats existants.
setec assure le pilotage des audits techniques, juridiques et financiers de façon à apporter une vision exhaustive et transversale à CNR sur la préparation des fins de contrats existants et leur renouvellement.
En parallèle, setec supervise l’animation des parties prenantes afin d’appuyer CNR dans l’élaboration d’une stratégie portuaire partagée et durable au sein du bassin du Rhône.
